COMMUNE DE BASSAN
PROJET DE PREMIERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BASSAN
Objet de la modification simplifiée :
- Corriger et préciser certaines dispositions du règlement afin de faciliter et sécuriser l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
- Intégrer le schéma d’aménagement des zones AU1 et Ud en annexe du règlement ;
- Modifier la délimitation des zones Ub et Uc en Uep dans le secteur du groupe scolaire et des terrains de tennis afin d’affirmer la vocation d’équipements d’intérêt collectif et introduire dans le règlement des dispositions spécifiques au nouveau secteur Uep notamment pour le futur restaurant scolaire ;
- Intégrer le nouveau plan d’aménagement de la ZAC Traïsors du Fou
Mise à disposition au public :
Le dossier est mis à disposition du public du 24/08/2020 au 25/09/2020 à l'Hôtel de ville de Bassan, 17 Chemin neuf, 34290 BASSAN aux horaires d'ouverture habituels de la Mairie, à savoir :
Lundi et mercredi de 8h à 12h et de 14h à 18h
Mardi et Jeudi de 8h à 12h et de 17h à 18h
Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
L'entier dossier est disponible ici : https://we.tl/t-WcOdarDNeo
Pendant cette mise à disposition, un registre permet de déposer les observations en Mairie ou via l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
mmune : http://www.bassan.fr
Pendant cette mise à disposition, un registre permettra de déposer les observations en Mairie ou via l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
