Consultation du public - Zones APER

Définition des Zones d’Accélération Pour les Energies Renouvelables

La commune de Bassan va prochainement délibérer sur les zones d’accélération pour les énergies renouvelables, comme l’exige l’Etat. En effet, depuis cet été, il est demandé aux communes de participer au développement de la production d’énergie verte afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Les zones APER sont des zones sur le territoire communal où l’implantation de projets pour les énergies renouvelables sera facilitée. Il s’agit de flécher, pour les porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés, les zones où la commune est favorable.

Afin d’informer le public sur les zones exactes, une cartographie est disponible sur le site internet de la commune ainsi qu’en mairie jusqu’au 5 janvier 2024, minuit. Toute remarque peut être proposée dans un registre déposé à l’accueil de la mairie, ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 5 janvier 2024 à minuit.

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