Vous trouverez ci dessous les arrêtés en cours.
La Police Municipale Pluricommunale, composée de six agents, est chargée d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques, et de veiller à l’application des arrêtés de police du Maire sur le territoire de la commune.
Les missions sur le territoire des quatre communes: Bassan, Coulobres, Espondeilhan et Servian
La police pluricommunale est joignable sur les numéros suivants :
En cas d’absence ou indisponibilité des agents merci de composer le 17.
Les STOP ont été supprimés sur l’agglomération de Bassan pour réinstaurer de droit le principe de PRIORITÉ à DROITE favorisant la prudence et la réduction de la vitesse des automobilistes. La vitesse est limitée à 50 km/h dans l’agglomération et de façon plus restrictive à 30 km/h à hauteur des ouvrages implantés sur les voies de circulation, voire à 20km/h sur les zones partagées en centre ville.
Zones bleues au centre du village ont une durée de 1 et 2 heures. Les disques sont disponible à la Mairie, à l'agence postale et au poste de police.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers ne peuvent être effectués que :
Concernant les nuisances sonores liées aux activités festives le tapage peut être caractérisé à tout moment de la journée ou de la nuit dès lors que le bruit est gênant de par son intensité, sa répétition ou sa durée.